La France va devoir rendre à l'UE plus de 1 tn
pas cher milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs, pour la période 2008-2012, a-t-on appris mardi auprès de la Commission européenne.
Cette somme, correspondant à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.
Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.
La France devra redoubler de vigilance
Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, Nike tn qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.
La France est ainsi pénalisée pour ne pas assez vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.
La gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires sont régulièrement Nike
Tn pas cher critiqués par la Cour des comptes européenne. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance.
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